Programme de développement des communautés (PDC)

• Organisme à but non lucratif (OBNL)
• Coopérative
• Municipalité ou localité
• Organisme municipal
• Organisme du réseau de l’éducation

• Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
• Coopératives financières

Le projet :

• ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu;
• s’inscrit dans les priorités de développement de la municipalité ou de la localité, le cas échéant, dans les priorités régionales;
• agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

*Un projet régional doit s’associer à au moins un autre partenaire financier que l’ARBJ.

Le promoteur doit démontrer que le projet :

• améliore la qualité de vie des milieux;
• suscite le soutien d’au moins un autre partenaire dans sa réalisation ou le bénévolat;
• constitue une solution concrète au besoin ciblé;
• n’excède pas 80 % du coût total du projet par le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ.

Projets locaux :

Subvention maximale de 10 000 $

• OBNL : L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 %, dont 10 % peuvent être en bénévolat ou en service (sur présentation du registre de bénévolat fourni par l’ARBJ).
• Municipalité/localité : l’ARBJ contribue à un maximum de 70 % des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent et 10 % en bénévolat ou en service.

Projets régionaux :

• Subvention maximale de 20 000 $
• L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent.

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

• location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
• salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
• honoraires professionnels;
• acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.

• Taxes récupérables par le promoteur.
• Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
• Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
• Toute forme de prêt.
• Dépenses liées à une campagne de financement.
• Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes.
• Dépenses liées à des compétitions ou tournois sportifs.
• Toutes dépenses liées à l’achat de prix, bourses et fêtes religieuses.

Pour être considéré comme régional, le projet doit répondre à trois des cinq critères suivants :

• concerner au moins trois communautés jamésiennes;
• la municipalité hôtesse diffère d’une année à l’autre;
• avoir un comité organisateur composé d’intervenants d’au minimum 3 municipalités ou localités;
• assurer une diffusion adéquate et réaliste de la publicité de l’événement à travers la région;
• assurer un transport régional.