Programme de développement des communautés (PDC)

Ce programme vise à soutenir des initiatives et projets à caractère local et régional qui contribuent à améliorer la qualité de vie des milieux.

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• Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Municipalité ou localité
  • Organisme municipal
  • Organisme du réseau de l’éducation

• Promoteurs non admissibles

  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

• Critères d'admissibilité

  Le projet :

  • ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu;
  • s’inscrit dans les priorités de développement de la municipalité ou de la localité, le cas échéant, dans les priorités régionales;
  • agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

  *Un projet régional doit s’associer à au moins un autre partenaire financier que l’ARBJ.

• Critères d'analyse

  Le promoteur doit démontrer que le projet :

  • améliore la qualité de vie des milieux;
  • suscite le soutien d’au moins un autre partenaire dans sa réalisation ou le bénévolat;
  • constitue une solution concrète au besoin ciblé;
  • n’excède pas 80 % du coût total du projet par le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ.

• Détermination du montant de l'aide financière

  Projets locaux :

  Subvention maximale de 10 000 $

  • OBNL : L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 %, dont 10 % peuvent être en bénévolat ou en service (sur présentation du registre de bénévolat fourni par l’ARBJ).
  • Municipalité/localité : l’ARBJ contribue à un maximum de 70 % des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent et 10 % en bénévolat ou en service.

  
  

  Projets régionaux :

  • Subvention maximale de 20 000 $
  • L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent.

• Dépenses admissibles

  Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

  • location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
  • salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
  • honoraires professionnels;
  • acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.

• Dépenses non admissibles

  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
  • Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
  • Toute forme de prêt.
  • Dépenses liées à une campagne de financement.
  • Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes.
  • Dépenses liées à des compétitions ou tournois sportifs.
  • Toutes dépenses liées à l’achat de prix, bourses et fêtes religieuses.

• Définition du caractère régional

  Pour être considéré comme régional, le projet doit répondre à trois des cinq critères suivants :

  • concerner au moins trois communautés jamésiennes;
  • la municipalité hôtesse diffère d’une année à l’autre;
  • avoir un comité organisateur composé d’intervenants d’au minimum 3 municipalités ou localités;
  • assurer une diffusion adéquate et réaliste de la publicité de l’événement à travers la région;
  • assurer un transport régional.

• Promoteurs

  Admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Municipalité ou localité
  • Organisme municipal
  • Organisme du réseau de l’éducation

  Non admissibles

  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

• Critères d'admissibilité

  • Le promoteur doit avoir complété la reddition de comptes de l’édition précédente.
  • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
  • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• Critères d'analyse

  Le promoteur doit démontrer :

  • que le soutien financier de l’ARBJ ne se substitue pas, mais est complémentaire à d’autres sources de financement ou programmes gouvernementaux existants;
  • la valeur ajoutée de l’événement pour la région;
  • l’ampleur prévue du rassemblement (prévisions basées sur le nombre de festivaliers lors de l’édition précédente);
  • le dénombrement des festivaliers inscrits (lorsque le festival donne lieu à des inscriptions);
  • l’autofinancement de son projet (prévisions basées sur l’édition précédente);
  • que le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.

• Détermination du montant de l'aide financière

  • Budget inférieur ou égal à 100 000 : l’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 10 000 $.
  • Budget entre 100 001 $ et 200 000 : subvention maximale de 20 000 $.
  • Budget supérieur ou égal à 200 001 : subvention maximale de 30 000 $.

  *L’ARBJ exige un autofinancement de 15 % (en revenus autogénérés ou en contribution financière de la municipalité).

• Notes

  Pour les fins d’analyse, un festival est une « manifestation » à caractère festif adressée à toute la population :

  • organisé à époque fixe et récurrente annuellement;
  • autour d’activités;
  • liée aux spectacles;
  • liée aux arts;
  • d’une journée ou plus.