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Programme de stimulation de l’activité économique (PSAE)
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Promoteurs admissibles
- Entreprise
- Organisme à but non lucratif
- Coopérative
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Critères d'admissibilité
- Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
- Le projet s’inscrit dans les priorités de développement de la Ville ou de la Localité ou dans les priorités régionales.
- Participation d’autres partenaires financiers que l’ARBJ.
- Le promoteur doit contribuer avec une mise de fonds de 20 % en argent (sauf pour le développement des secteurs stratégiques).
- Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
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Critères d'analyse
Développement de secteurs stratégiques (seulement pour les organismes)
- Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
- Constitue une solution concrète et stratégique au besoin ciblé.
- Contribue sous forme de plan d’action à une priorité identifiée.
- Forces, opportunités ou avantages concurrentiels du promoteur ou du projet.
- Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
Promotion de l’entrepreneuriat
- Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
- Projet fait la promotion des valeurs et des compétences entrepreneuriales.
- Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
Mission économique
- Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
- Développement des relations et de l’environnement d’affaires.
- Soutien de la corporation de développement économique ou par la Ville/Localité.
- Contribue sous forme de plan d’action à une priorité identifiée.
- Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
- Forces, opportunités ou avantages concurrentiels du promoteur ou du projet.
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Détermination du montant de l'aide financière
Développement de secteurs stratégiques
Subvention maximale déterminée selon l’analyse du dossier
Promotion de l’entrepreneuriat
Subvention maximale de 10 000 $
Mission économique
Subvention maximale de 5 000 $
L’ARBJ contribue sous forme de subvention jusqu’à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.
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Dépenses admissibles
Développement de secteur stratégique
- Salaires et retenues sociales
- Coûts d’acquisition :
- de services;
- d’équipements reliés au projet.
- Fournitures de bureau, de services publics, de téléphonie et d’assurances.
- Coûts de location et d’entretien des équipements et des espaces de bureau.
- Honoraires professionnels.
- Dépenses marketing (publicités et promotions, etc.)
- Frais de déplacement et de représentation.
Promotion de l'entreprenariat
- Salaires et retenues sociales du personnel affecté au projet.
- Coûts d’acquisition de services.
- Frais administratifs liés à l’organisation et la planification de l’activité.
- Honoraires professionnels.
- Dépenses marketing (publicités et promotions, etc.).
- Frais d’activités.
- Frais de déplacement et de représentation.
Mission économique
- Frais d’inscriptions.
- Frais de déplacement et de représentation.
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Dépenses non admissibles
- Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
- Taxes récupérables par le promoteur.
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Documents à fournir
- Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli;
- Plan de travail ou plan d’action, le cas échéant;
- Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible);
- Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.
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Promoteurs
Admissibles
- Organisme à but non lucratif (OBNL)
- Coopérative
- Municipalité ou localité
- Organisme municipal
- Organisme du réseau de l’éducation
Non admissibles
- Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
- Coopératives financières
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Critères d'admissibilité
- Le promoteur doit avoir complété la reddition de comptes de l’édition précédente.
- Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
- Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
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Critères d'analyse
Le promoteur doit démontrer :
- que le soutien financier de l’ARBJ ne se substitue pas, mais est complémentaire à d’autres sources de financement ou programmes gouvernementaux existants;
- la valeur ajoutée de l’événement pour la région;
- l’ampleur prévue du rassemblement (prévisions basées sur le nombre de festivaliers lors de l’édition précédente);
- le dénombrement des festivaliers inscrits (lorsque le festival donne lieu à des inscriptions);
- l’autofinancement de son projet (prévisions basées sur l’édition précédente);
- que le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.
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Détermination du montant de l'aide financière
- Budget inférieur ou égal à 100 000 : l’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 10 000 $.
- Budget entre 100 001 $ et 200 000 : subvention maximale de 20 000 $.
- Budget supérieur ou égal à 200 001 : subvention maximale de 30 000 $.
*L’ARBJ exige un autofinancement de 15 % (en revenus autogénérés ou en contribution financière de la municipalité).
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Notes
Pour les fins d’analyse, un festival est une « manifestation » à caractère festif adressée à toute la population :
- organisé à époque fixe et récurrente annuellement;
- autour d’activités;
- liée aux spectacles;
- liée aux arts;
- d’une journée ou plus.