Programme de stimulation de l’activité économique (PSAE)

• Entreprise
• Organisme à but non lucratif
• Coopérative

• Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
• Le projet s’inscrit dans les priorités de développement de la Ville ou de la Localité ou dans les priorités régionales.
• Participation d’autres partenaires financiers que l’ARBJ.
• Le promoteur doit contribuer avec une mise de fonds de 20 % en argent (sauf pour le développement des secteurs stratégiques).
• Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Développement de secteurs stratégiques (seulement pour les organismes)

• Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
• Constitue une solution concrète et stratégique au besoin ciblé.
• Contribue sous forme de plan d’action à une priorité identifiée.
• Forces, opportunités ou avantages concurrentiels du promoteur ou du projet.
• Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.

Promotion de l’entrepreneuriat

• Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
• Projet fait la promotion des valeurs et des compétences entrepreneuriales.
• Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.

Mission économique

• Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
• Développement des relations et de l’environnement d’affaires.
• Soutien de la corporation de développement économique ou par la Ville/Localité.
• Contribue sous forme de plan d’action à une priorité identifiée.
• Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
• Forces, opportunités ou avantages concurrentiels du promoteur ou du projet.

Développement de secteurs stratégiques

Subvention maximale déterminée selon l’analyse du dossier

Promotion de l’entrepreneuriat

Subvention maximale de 10 000 $

Mission économique

Subvention maximale de 5 000 $

L’ARBJ contribue sous forme de subvention jusqu’à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.

Développement de secteur stratégique

• Salaires et retenues sociales
• Coûts d’acquisition :
  1. de services;
  2. d’équipements reliés au projet.
• Fournitures de bureau, de services publics, de téléphonie et d’assurances.
• Coûts de location et d’entretien des équipements et des espaces de bureau.
• Honoraires professionnels.
• Dépenses marketing (publicités et promotions, etc.)
• Frais de déplacement et de représentation.

Promotion de l'entreprenariat

• Salaires et retenues sociales du personnel affecté au projet.
• Coûts d’acquisition de services.
• Frais administratifs liés à l’organisation et la planification de l’activité.
• Honoraires professionnels.
• Dépenses marketing (publicités et promotions, etc.).
• Frais d’activités.
• Frais de déplacement et de représentation.

Mission économique

• Frais d’inscriptions.
• Frais de déplacement et de représentation.

• Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
• Taxes récupérables par le promoteur.

• Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli;
• Plan de travail ou plan d’action, le cas échéant;
• Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible);
• Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.