Programme d’infrastructures de développement économique (PIDE)

• Organisme à but non lucratif de développement économique mandaté par une Ville ou Localité
• Villes et Localités

• Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu (saturation).
• Le projet s’inscrit dans les priorités de développement économique de la Ville ou de la Localité ou dans les priorités régionales.
• Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds*.
• Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice.
• Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• Besoin pour l’infrastructure clairement démontré et appuyé par les partenaires.
• Vise les projets essentiels au maintien des services ou permettant un effet levier pour le milieu.

Subvention maximale de 250 000 $

• L’ARBJ contribue à un maximum de 35 % du coût total des dépenses admissibles.

Note

*Une mise de fonds équivalente à 0,10 $ du 100 $ (0,1 %) de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables de la municipalité ou de la localité, jusqu’à concurrence de 20 % du coût total des dépenses admissibles.

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

• location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
• salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
• honoraires professionnels;
• acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.

• Taxes récupérables par le promoteur.
• Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
• Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement après la première année.
• Toute forme de prêt.
• Dépenses liées à une campagne de financement.
• Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes, normalement financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux :
  • infrastructures d’administration;
  • infrastructures sur les sites d’enfouissement ou de traitement de déchets;
  • travaux ou opérations courantes liés aux travaux d’aqueduc, d’égouts ou de voirie;
  • infrastructures et opérations courantes des services d’incendie et de sécurité;
  • construction et entretien des équipements culturels, de sport ou de loisir.

• Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
• Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
• Preuve de propriété ou promesse d’achat.
• Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.