Programme d’infrastructures de développement économique (PIDE)

Ce programme vise à soutenir l’acquisition, la réfection ou la construction d’infrastructures contribuant à l’essor de l’activité économique.

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• Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif de développement économique mandaté par une Ville ou Localité
  • Villes et Localités

• Critères d'admissibilité

  • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu (saturation).
  • Le projet s’inscrit dans les priorités de développement économique de la Ville ou de la Localité ou dans les priorités régionales.
  • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds*.
  • Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice.
  • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• Critères d'analyse

  • Besoin pour l’infrastructure clairement démontré et appuyé par les partenaires.
  • Vise les projets essentiels au maintien des services ou permettant un effet levier pour le milieu.

• Détermination du montant de l'aide financière

  Subvention maximale de 250 000 $

  • L’ARBJ contribue à un maximum de 35 % du coût total des dépenses admissibles.

  
  

  Note

  *Une mise de fonds équivalente à 0,10 $ du 100 $ (0,1 %) de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables de la municipalité ou de la localité, jusqu’à concurrence de 20 % du coût total des dépenses admissibles.

• Dépenses admissibles

  Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

  • location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
  • salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
  • honoraires professionnels;
  • acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.

• Dépenses non admissibles

  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
  • Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement après la première année.
  • Toute forme de prêt.
  • Dépenses liées à une campagne de financement.
  • Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes, normalement financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux :
    • infrastructures d’administration;
    • infrastructures sur les sites d’enfouissement ou de traitement de déchets;
    • travaux ou opérations courantes liés aux travaux d’aqueduc, d’égouts ou de voirie;
    • infrastructures et opérations courantes des services d’incendie et de sécurité;
    • construction et entretien des équipements culturels, de sport ou de loisir.

• Documents à fournir

  • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
  • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
  • Preuve de propriété ou promesse d’achat.
  • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

• Promoteurs

  Admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Municipalité ou localité
  • Organisme municipal
  • Organisme du réseau de l’éducation

  Non admissibles

  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

• Critères d'admissibilité

  • Le promoteur doit avoir complété la reddition de comptes de l’édition précédente.
  • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
  • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• Critères d'analyse

  Le promoteur doit démontrer :

  • que le soutien financier de l’ARBJ ne se substitue pas, mais est complémentaire à d’autres sources de financement ou programmes gouvernementaux existants;
  • la valeur ajoutée de l’événement pour la région;
  • l’ampleur prévue du rassemblement (prévisions basées sur le nombre de festivaliers lors de l’édition précédente);
  • le dénombrement des festivaliers inscrits (lorsque le festival donne lieu à des inscriptions);
  • l’autofinancement de son projet (prévisions basées sur l’édition précédente);
  • que le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.

• Détermination du montant de l'aide financière

  • Budget inférieur ou égal à 100 000 : l’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 10 000 $.
  • Budget entre 100 001 $ et 200 000 : subvention maximale de 20 000 $.
  • Budget supérieur ou égal à 200 001 : subvention maximale de 30 000 $.

  *L’ARBJ exige un autofinancement de 15 % (en revenus autogénérés ou en contribution financière de la municipalité).

• Notes

  Pour les fins d’analyse, un festival est une « manifestation » à caractère festif adressée à toute la population :

  • organisé à époque fixe et récurrente annuellement;
  • autour d’activités;
  • liée aux spectacles;
  • liée aux arts;
  • d’une journée ou plus.