Programme d'infrastructures et équipements à vocation communautaire (PIEC)

Offre un soutien financier aux projets d’infrastructures, d’équipements et d’améliorations locatives.

Télécharger le formulaire de demande de subvention

• Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Organisme du réseau de l’éducation

• Promoteurs non admissibles

  • Municipalités, localités et organismes municipaux
  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

• Critères d'admissibilité

  • Le projet est essentiel au maintien des services ou permettant un effet levier pour l’organisme ou le milieu.
  • Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice ou, dans le cas d’améliorations locatives, doit présenter l’approbation écrite du propriétaire pour les travaux.
  • Le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.
  • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• Détermination du montant de l'aide financière

  Volet infrastructures :

  • Subvention maximale de 150 000 $
  • OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 40 % du coût total des dépenses admissibles.

  
  

  Volet équipements :

  • Subvention maximale de 10 000 $
  • OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 60 % du coût total des dépenses admissibles.

• Dépenses admissibles

  Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

  • location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
  • salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
  • honoraires professionnels;
  • l’acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.;
  • plans et devis et plans architecturaux.

• Dépenses non admissibles

  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
  • Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
  • Toute forme de prêt.
  • Dépenses liées à une campagne de financement.
  • Dépenses liées à un infrastructure ou un équipement municipal.
  • Frais juridiques.
  • Étude de faisabilité.

• Notes

  • Le volet infrastructures vise à soutenir des organismes qui souhaitent construire, rénover, mettre à niveau ou acquérir un bâtiment ou une structure permanente.

  *Permis de la municipalité ou localité requis.

  • Le volet équipements vise le remplacement d’équipements désuets ou endommagés pouvant nuire à la qualité du service offert ou l’acquisition d’équipements pour augmenter l’offre de service.

• Promoteurs

  Admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Municipalité ou localité
  • Organisme municipal
  • Organisme du réseau de l’éducation

  Non admissibles

  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

• Critères d'admissibilité

  • Le promoteur doit avoir complété la reddition de comptes de l’édition précédente.
  • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
  • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• Critères d'analyse

  Le promoteur doit démontrer :

  • que le soutien financier de l’ARBJ ne se substitue pas, mais est complémentaire à d’autres sources de financement ou programmes gouvernementaux existants;
  • la valeur ajoutée de l’événement pour la région;
  • l’ampleur prévue du rassemblement (prévisions basées sur le nombre de festivaliers lors de l’édition précédente);
  • le dénombrement des festivaliers inscrits (lorsque le festival donne lieu à des inscriptions);
  • l’autofinancement de son projet (prévisions basées sur l’édition précédente);
  • que le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.

• Détermination du montant de l'aide financière

  • Budget inférieur ou égal à 100 000 : l’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 10 000 $.
  • Budget entre 100 001 $ et 200 000 : subvention maximale de 20 000 $.
  • Budget supérieur ou égal à 200 001 : subvention maximale de 30 000 $.

  *L’ARBJ exige un autofinancement de 15 % (en revenus autogénérés ou en contribution financière de la municipalité).

• Notes

  Pour les fins d’analyse, un festival est une « manifestation » à caractère festif adressée à toute la population :

  • organisé à époque fixe et récurrente annuellement;
  • autour d’activités;
  • liée aux spectacles;
  • liée aux arts;
  • d’une journée ou plus.