Programme d'infrastructures et équipements à vocation communautaire (PIEC)

• Organisme à but non lucratif (OBNL)
• Coopérative
• Organisme du réseau de l’éducation

• Municipalités, localités et organismes municipaux
• Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
• Coopératives financières

• Le projet est essentiel au maintien des services ou permettant un effet levier pour l’organisme ou le milieu.
• Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice ou, dans le cas d’améliorations locatives, doit présenter l’approbation écrite du propriétaire pour les travaux.
• Le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.
• Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Volet infrastructures :

• Subvention maximale de 150 000 $
• OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 40 % du coût total des dépenses admissibles.

Volet équipements :

• Subvention maximale de 10 000 $
• OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 60 % du coût total des dépenses admissibles.

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

• location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
• salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
• honoraires professionnels;
• l’acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.;
• plans et devis et plans architecturaux.

• Taxes récupérables par le promoteur.
• Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
• Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
• Toute forme de prêt.
• Dépenses liées à une campagne de financement.
• Dépenses liées à un infrastructure ou un équipement municipal.
• Frais juridiques.
• Étude de faisabilité.

• Le volet infrastructures vise à soutenir des organismes qui souhaitent construire, rénover, mettre à niveau ou acquérir un bâtiment ou une structure permanente.

*Permis de la municipalité ou localité requis.

• Le volet équipements vise le remplacement d’équipements désuets ou endommagés pouvant nuire à la qualité du service offert ou l’acquisition d’équipements pour augmenter l’offre de service.