ARBJ – Administration régionale Baie-James
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Programme de projet mobilisateur (PPM)

Ce programme vise à soutenir les projets novateurs à caractère local ou régional qui mobilisent la région.

Télécharger le formulaire de demande de subvention

  • Promoteurs

    Admissibles
    • Organisme à but non lucratif (OBNL)
    • Coopérative
    • Municipalité ou localité
    • Organisme municipal
    • Organisme du réseau de l’éducation
    Non admissibles
    • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
    • Coopératives financières

  • Critères d'admissibilité

    Le projet doit :

    • s’attaquer à un enjeu d’une façon innovante et répondre à un besoin clairement identifié et ciblé;
    • offrir un nouveau service qui est non disponible pour la population visée;
    • n’avoir jamais fait l’objet d’une demande de financement à l’ARBJ;
    • être appuyé financièrement par le milieu;
    • agir au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

  • Critères d'analyse

    Le projet doit démontrer en quoi il :

    • est mobilisateur (implique plusieurs acteurs et partenaires vers un objectif commun sur un enjeu partagé);
    • vise une pluralité de bénéficiaires;
    • est régional (le cas échéant);
    • génère un ou des bénéfices que le secteur privé ou le marché ne peut fournir seul (du moins, dans les phases initiales).

    Le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.

  • Détermination du montant de l'aide financière

    Subvention maximale de 200 000 $

    • L’ARBJ contribue à un maximum de 60 % du coût total du projet. Selon les paramètres du projet, l’aide peut être répartie sur trois ans.

  • Dépenses

    Admissibles

    Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

    • location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
    • salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielles à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
    • honoraires professionnels;
    • acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.
    Non admissibles
    • Taxes récupérables par le promoteur.
    • Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
    • Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
    • Toute forme de prêt.
    • Dépenses liées à une campagne de financement.
    • Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes, normalement financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux.
    • Dépenses liées à des compétitions ou tournois sportifs.
    • Toutes dépenses liées à l’achat de prix, bourses et fêtes religieuses.

  • Définition du caractère régional

    Pour être considéré comme régional, le projet doit répondre à trois des cinq critères suivants :

    • concerner au moins trois communautés jamésiennes;
    • la municipalité hôtesse diffère d’une année à l’autre;
    • avoir un comité organisateur composé d’intervenants d’au minimum trois municipalités ou localités;
    • assurer une diffusion adéquate et réaliste de la publicité de l’événement à travers la région;
    • assurer un transport régional.