ARBJ – Administration régionale Baie-James
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Programme de prédémarrage d’entreprise (PPE)

Ce programme vise à soutenir les activités qui précèdent la phase d’investissement ou en vue de démarrer une entreprise.

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  • Promoteurs

    Admissibles
    • Individu souhaitant démarrer une entreprise
    • Entreprise
    • Organisme à but non lucratif
    • Coopérative

  • Critères d'admissibilité

    • Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
    • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds de 50 % en argent.
    • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
    • Le promoteur ne doit pas avoir engagé sa phase d’investissement.

  • Critères d'analyse

    • Diversification économique (saturation du marché).
    • Expérience et feuille de route du promoteur.
    • Expérience et feuille de route du consultant.
    • Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
    • Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.

  • Détermination du montant de l'aide financière

    Subvention maximale de 15 000 $

    • L’ARBJ contribue à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.


    Note

    L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Toutefois, cette aide ne peut être considérée comme étant une contribution du milieu ou servir de mise de fonds auprès d’autres partenaires financiers.

  • Dépenses

    Admissibles
    • Honoraires d’un consultant pour :
      1. plan d’affaires;
      2. plan financier;
      3. analyse de marché;
      4. études de recherche et développement;
      5. toute autre étude jugée pertinente au prédémarrage.
    • Coûts de création d’un prototype.
    • Frais de déplacement et représentation.
    Non admissibles
    • Frais de démarrage liés à la création de l’entreprise, soit les frais constitutifs ou tout autre frais inclus dans le plan de financement.
    • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
    • Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
    • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un des actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

  • Documents à fournir

    • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
    • C.V.
    • Preuve d’immatriculation au REQ, le cas échéant.
    • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
    • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.