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Programme de prédémarrage d’entreprise (PPE)

Ce programme vise à soutenir les activités qui précèdent la phase d’investissement ou en vue de démarrer une entreprise.

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  • Promoteurs admissibles

    • Individu souhaitant démarrer une entreprise
    • Entreprise
    • Organisme à but non lucratif
    • Coopérative

  • Critères d'admissibilité

    • Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
    • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds de 50 % en argent.
    • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
    • Le promoteur ne doit pas avoir engagé sa phase d’investissement.

  • Critères d'analyse

    • Diversification économique (saturation du marché).
    • Expérience et feuille de route du promoteur.
    • Expérience et feuille de route du consultant.
    • Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
    • Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.

  • Détermination du montant de l'aide financière

    Subvention maximale de 15 000 $

    • L’ARBJ contribue à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.


    Note

    L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Toutefois, cette aide ne peut être considérée comme étant une contribution du milieu ou servir de mise de fonds auprès d’autres partenaires financiers.

  • Dépenses admissibles

    • Honoraires d’un consultant pour :
      1. plan d’affaires;
      2. plan financier;
      3. analyse de marché;
      4. études de recherche et développement;
      5. toute autre étude jugée pertinente au prédémarrage.
    • Coûts de création d’un prototype.
    • Frais de déplacement et représentation.

  • Dépenses non admissibles

    • Frais de démarrage liés à la création de l’entreprise, soit les frais constitutifs ou tout autre frais inclus dans le plan de financement.
    • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
    • Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
    • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un des actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

  • Documents à fournir

    • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
    • C.V.
    • Preuve d’immatriculation au REQ, le cas échéant.
    • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
    • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

  • Promoteurs

    Admissibles

    • Organisme à but non lucratif (OBNL)
    • Coopérative
    • Municipalité ou localité
    • Organisme municipal
    • Organisme du réseau de l’éducation

    Non admissibles

    • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
    • Coopératives financières

  • Critères d'admissibilité

    • Le promoteur doit avoir complété la reddition de comptes de l’édition précédente.
    • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
    • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

  • Critères d'analyse

    Le promoteur doit démontrer :

    • que le soutien financier de l’ARBJ ne se substitue pas, mais est complémentaire à d’autres sources de financement ou programmes gouvernementaux existants;
    • la valeur ajoutée de l’événement pour la région;
    • l’ampleur prévue du rassemblement (prévisions basées sur le nombre de festivaliers lors de l’édition précédente);
    • le dénombrement des festivaliers inscrits (lorsque le festival donne lieu à des inscriptions);
    • l’autofinancement de son projet (prévisions basées sur l’édition précédente);
    • que le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.

  • Détermination du montant de l'aide financière

    • Budget inférieur ou égal à 100 000 : l’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 10 000 $.
    • Budget entre 100 001 $ et 200 000 : subvention maximale de 20 000 $.
    • Budget supérieur ou égal à 200 001 : subvention maximale de 30 000 $.

    *L’ARBJ exige un autofinancement de 15 % (en revenus autogénérés ou en contribution financière de la municipalité).

  • Notes

    Pour les fins d’analyse, un festival est une « manifestation » à caractère festif adressée à toute la population :

    • organisé à époque fixe et récurrente annuellement;
    • autour d’activités;
    • liée aux spectacles;
    • liée aux arts;
    • d’une journée ou plus.