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Programme de suivi d’entreprise (PSE)

Ce programme vise à soutenir la mise en place d’un plan de travail afin d’assurer la continuité des activités de l’entreprise.

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  • Promoteurs admissibles

    • Entreprise
    • Organisme à but non lucratif
    • Coopérative

  • Critères d'admissibilité

    • L’entreprise doit être en activité depuis au moins six mois.
    • La subvention de l’ARBJ doit être complémentaire aux programmes du MESI et SQ, mais ne pas les substituer.
    • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds de 20 %.
    • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

  • Critères d'analyse

    • Expérience et feuille de route des parties prenantes.
    • Situation financière de l’entreprise.
    • Assure de façon stratégique la continuité ou la croissance de l’entreprise (caractère permanent et non seulement temporaire).
    • Engagement des parties envers la stratégie.

  • Détermination du montant de l'aide financière

    Subvention maximale de 20 000 $

    • L’ARBJ contribue à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.

  • Dépenses admissibles

    • Honoraires de consultant pour :
      1. analyse de marché;
      2. recherche et développement;
      3. recherches pouvant démontrer la viabilité de l’entreprise (cas de détresse).
    • Honoraires professionnels essentiels au maintien ou à la croissance de l’entreprise.
    • Frais de déplacement et représentation.

  • Dépenses non admissibles

    • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
    • Honoraires professionnels liés à la création de l’entreprise.
    • Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
    • Taxes récupérables par le promoteur.
    • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un de ses actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

  • Documents à fournir

    • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
    • États financiers des trois dernières années (la dernière année doit aussi être présentée sur une base mensuelle), le cas échéant.
    • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
    • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

  • Promoteurs

    Admissibles

    • Organisme à but non lucratif (OBNL)
    • Coopérative
    • Municipalité ou localité
    • Organisme municipal
    • Organisme du réseau de l’éducation

    Non admissibles

    • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
    • Coopératives financières

  • Critères d'admissibilité

    • Le promoteur doit avoir complété la reddition de comptes de l’édition précédente.
    • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
    • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

  • Critères d'analyse

    Le promoteur doit démontrer :

    • que le soutien financier de l’ARBJ ne se substitue pas, mais est complémentaire à d’autres sources de financement ou programmes gouvernementaux existants;
    • la valeur ajoutée de l’événement pour la région;
    • l’ampleur prévue du rassemblement (prévisions basées sur le nombre de festivaliers lors de l’édition précédente);
    • le dénombrement des festivaliers inscrits (lorsque le festival donne lieu à des inscriptions);
    • l’autofinancement de son projet (prévisions basées sur l’édition précédente);
    • que le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.

  • Détermination du montant de l'aide financière

    • Budget inférieur ou égal à 100 000 : l’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 10 000 $.
    • Budget entre 100 001 $ et 200 000 : subvention maximale de 20 000 $.
    • Budget supérieur ou égal à 200 001 : subvention maximale de 30 000 $.

    *L’ARBJ exige un autofinancement de 15 % (en revenus autogénérés ou en contribution financière de la municipalité).

  • Notes

    Pour les fins d’analyse, un festival est une « manifestation » à caractère festif adressée à toute la population :

    • organisé à époque fixe et récurrente annuellement;
    • autour d’activités;
    • liée aux spectacles;
    • liée aux arts;
    • d’une journée ou plus.