ARBJ – Administration régionale Baie-James
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Programme de suivi d’entreprise (PSE)

Ce programme vise à soutenir la mise en place d’un plan de travail afin d’assurer la continuité des activités de l’entreprise.

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  • Promoteurs

    Admissibles
    • Entreprise
    • Organisme à but non lucratif
    • Coopérative

  • Critères d'admissibilité

    • L’entreprise doit être en activité depuis au moins six mois.
    • La subvention de l’ARBJ doit être complémentaire aux programmes du MESI et SQ, mais ne pas les substituer.
    • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds de 20 %.
    • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

  • Critères d'analyse

    • Expérience et feuille de route des parties prenantes.
    • Situation financière de l’entreprise.
    • Assure de façon stratégique la continuité ou la croissance de l’entreprise (caractère permanent et non seulement temporaire).
    • Engagement des parties envers la stratégie.

  • Détermination du montant de l'aide financière

    Subvention maximale de 20 000 $

    • L’ARBJ contribue à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.

  • Dépenses

    Admissibles
    • Honoraires de consultant pour :
      1. analyse de marché;
      2. recherche et développement;
      3. recherches pouvant démontrer la viabilité de l’entreprise (cas de détresse).
    • Honoraires professionnels essentiels au maintien ou à la croissance de l’entreprise.
    • Frais de déplacement et représentation.
    Non admissibles
    • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
    • Honoraires professionnels liés à la création de l’entreprise.
    • Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
    • Taxes récupérables par le promoteur.
    • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un de ses actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

  • Documents à fournir

    • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
    • États financiers des trois dernières années (la dernière année doit aussi être présentée sur une base mensuelle), le cas échéant.
    • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
    • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.