Programme de financement ciblé (PFC)

• Entreprise
• Organisme à but non lucratif
• Coopérative

• Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
• Le coût total des dépenses admissibles doit dépasser 250 000 $.
• Participation d’autres partenaires financiers.
• Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds *.
• Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• Diversification économique (saturation du marché).
• Expérience et la feuille de route du promoteur.
• Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
• Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
• Indice de confiance (gestion du risque).
• Nature du financement recherché.
• Implication du promoteur (type de mise de fonds, temps consacré à l’entreprise, etc.).
• Situation financière de l’entreprise.
• Teneur du financement complémentaire.
• Conformité réglementaire.
• Création d’emplois engendrée par le projet.

Contribution maximale de 20 % du coût total des dépenses admissibles

La nature de l’aide financière et le type de véhicule (capital-actions, prêt, subvention) seront déterminés par l’analyse du dossier.

• Salaires et retenues sociales;
• Coûts d’acquisition :
  1. de services;
  2. d’équipements reliées au projet;
  3. d’actions liées au projet.
• Fournitures de bureau, de services publics, de téléphonie et d’assurances.
• Coûts de location et d’entretien des équipements et des espaces de bureau.
• Honoraires professionnels.
• Dépenses marketing (publicités, promotions, etc.).
• Fonds de roulement.
• Frais d’inscriptions jugés pertinents.
• Dépenses reliées à la réalisation d’études et de travaux de recherche.
• Coûts de création d’un prototype.
• Frais de déplacement et de représentation.

• Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
• Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
• Taxes récupérables par le promoteur.
• Achalandage.
• Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un de ses actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

• Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
• C.V. et bilan personnel.
• Plan d’affaires complet et états financiers sur cinq ans ou plan d’expansion sur cinq ans.
• États financiers des trois dernières années (la dernière année doit aussi être présentée sur une base mensuelle), le cas échéant.
• Preuve d’immatriculation au REQ.
• Une convention d’actionnaire, le cas échéant.
• Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
• Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.