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Programme de financement ciblé (PFC)

Ce programme vise un soutien stratégique des projets d’une valeur de 250 000 $ et plus.

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  • Promoteurs admissibles

    • Entreprise
    • Organisme à but non lucratif
    • Coopérative

  • Critères d'admissibilité

    • Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
    • Le coût total des dépenses admissibles doit dépasser 250 000 $.
    • Participation d’autres partenaires financiers.
    • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds *.
    • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

  • Critères d'analyse

    • Diversification économique (saturation du marché).
    • Expérience et la feuille de route du promoteur.
    • Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
    • Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
    • Indice de confiance (gestion du risque).
    • Nature du financement recherché.
    • Implication du promoteur (type de mise de fonds, temps consacré à l’entreprise, etc.).
    • Situation financière de l’entreprise.
    • Teneur du financement complémentaire.
    • Conformité réglementaire.
    • Création d’emplois engendrée par le projet.

  • Détermination du montant de l'aide financière

    Contribution maximale de 20 % du coût total des dépenses admissibles

    La nature de l’aide financière et le type de véhicule (capital-actions, prêt, subvention) seront déterminés par l’analyse du dossier.

  • Dépenses admissibles

    • Salaires et retenues sociales;
    • Coûts d’acquisition :
      1. de services;
      2. d’équipements reliées au projet;
      3. d’actions liées au projet.
    • Fournitures de bureau, de services publics, de téléphonie et d’assurances.
    • Coûts de location et d’entretien des équipements et des espaces de bureau.
    • Honoraires professionnels.
    • Dépenses marketing (publicités, promotions, etc.).
    • Fonds de roulement.
    • Frais d’inscriptions jugés pertinents.
    • Dépenses reliées à la réalisation d’études et de travaux de recherche.
    • Coûts de création d’un prototype.
    • Frais de déplacement et de représentation.

  • Dépenses non admissibles

    • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
    • Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
    • Taxes récupérables par le promoteur.
    • Achalandage.
    • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un de ses actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

  • Documents à fournir

    • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
    • C.V. et bilan personnel.
    • Plan d’affaires complet et états financiers sur cinq ans ou plan d’expansion sur cinq ans.
    • États financiers des trois dernières années (la dernière année doit aussi être présentée sur une base mensuelle), le cas échéant.
    • Preuve d’immatriculation au REQ.
    • Une convention d’actionnaire, le cas échéant.
    • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
    • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

  • Promoteurs

    Admissibles

    • Organisme à but non lucratif (OBNL)
    • Coopérative
    • Municipalité ou localité
    • Organisme municipal
    • Organisme du réseau de l’éducation

    Non admissibles

    • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
    • Coopératives financières

  • Critères d'admissibilité

    • Le promoteur doit avoir complété la reddition de comptes de l’édition précédente.
    • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
    • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

  • Critères d'analyse

    Le promoteur doit démontrer :

    • que le soutien financier de l’ARBJ ne se substitue pas, mais est complémentaire à d’autres sources de financement ou programmes gouvernementaux existants;
    • la valeur ajoutée de l’événement pour la région;
    • l’ampleur prévue du rassemblement (prévisions basées sur le nombre de festivaliers lors de l’édition précédente);
    • le dénombrement des festivaliers inscrits (lorsque le festival donne lieu à des inscriptions);
    • l’autofinancement de son projet (prévisions basées sur l’édition précédente);
    • que le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.

  • Détermination du montant de l'aide financière

    • Budget inférieur ou égal à 100 000 : l’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 10 000 $.
    • Budget entre 100 001 $ et 200 000 : subvention maximale de 20 000 $.
    • Budget supérieur ou égal à 200 001 : subvention maximale de 30 000 $.

    *L’ARBJ exige un autofinancement de 15 % (en revenus autogénérés ou en contribution financière de la municipalité).

  • Notes

    Pour les fins d’analyse, un festival est une « manifestation » à caractère festif adressée à toute la population :

    • organisé à époque fixe et récurrente annuellement;
    • autour d’activités;
    • liée aux spectacles;
    • liée aux arts;
    • d’une journée ou plus.